Mentions légales

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RENNES

Dénomination : SAS OFFICE DU CARRE – Notaires

Adresse : 4 rue du Champ Dolent, CS 61228

Code postal : 35012

Ville : RENNES CEDEX

SIRET : 31757540500020

Forme juridique : SAS

Activités juridiques : 6910Z

TVA Intracommunautaire : FR  84317575405

Date d’agrément : 05/04/2022

Numéro d’agrément : 3500322050401

Tél : 02.99.79.51.52- Fax : 02.99.79.50.46

Courriel : officeducarre.rennes@notaires.fr

 

CHARTRES DE BRETAGNE

Dénomination : SAS OFFICE DU CARRE – de Langlois

Adresse : 48-50 rue de la Poterie

Code postal : 35131

Ville : CHARTRES DE BRETAGNE

SIRET : 83331359600029

Forme juridique : Société d’exercice libéral par action simplifiée, au capital social de : 1000 euros

Activités juridiques : 6910Z

TVA Intracommunautaire : FR 84317575405

Date d’agrément : en cours

Numéro d’agrément : en cours

Tél : 02 23 61 88 98

Courriel : officeducarre.chartresdebretagne@notaires.fr

 

LA CHAPELLE SUR ERDRE

Dénomination : Office du Carré – Notaires – Rives de l’Erdre

Adresse : 16 rue Jean Jaurès

Code postal : 44240

Ville : La Chapelle-sur-Erdre

SIRET : 893 545 921 00015

Forme juridique : Société d’exercice libéral par action simplifiée, au capital social de : 1000 euros

Activités juridiques : 6910Z

TVA Intracommunautaire : FR 95893545921

Immatriculée au RCS de : Nantes (France) – D 893 545 921 

Date d’agrément : 22/03/2023

Numéro d’agrément : 4421623032201

Téléphone : +33 (0)2 52 59 02 50

Courriel : officeducarre.lachapellesurerdre@notaires.fr

 

FOUGERES

Dénomination : Office du Carré – Notaires – Les Remparts

Adresse : 3 boulevard Jean Jaurès

Code postal : 35300

Ville : FOUGERES

SIRET : 903 256 659 00017

Forme juridique : Société par Actions Simplifiées, au capital social de : 1000 euros

Activités juridiques : 6910Z

TVA Intracommunautaire : FR 08903256659

Immatriculée au RCS de : Rennes (France) – 903 256 659 

Date d’agrément : en cours

Numéro d’agrément : en cours

Téléphone : +33 (0)2 99 99 20 34

Courriel : officeducarre.fougeres@notaires.fr

 

EDITEUR DU SITE

Office du Carré – Notaires

François-Eric Paulet

4 rue du Champ Dolent, CS 61228, 35012  RENNES CEDEX

Tél : 02.99.79.51.52

 

GRAPHISME, DÉVELOPPEMENT ET INTÉGRATION

r2 – Agence Digitale
19, rue de sèvres
75006 PARIS
Tel : +33 (0) 1 44 39 02 11

 

HÉBERGEUR

OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriétaire du site : SAS OFFICE DU CARRE  notaires

Directeur de la publication et responsable des contenus du site :

François-Eric Paulet – Notaire

4 rue du Champ Dolent- 35000 Rennes- 02 99 79 51 52

 

Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut saisir le Médiateur du notariat : https://mediateur-notariat.notaires.fr/

 

CREDITS CREATIONS ET VISUELS

MRW ZEPPELINE BRETAGNE pour LES PHOTOS AERIENNES : www.bretagne.zeppeline.biz

Corinne Targosz pour LES PORTRAITS de l’équipe : www.corinne-targosz.com

R2 – Agence Digitale pour le graphisme du site internet.

 

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

 

Rappels sur la Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, documents, vidéos…) sont, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de SAS OFFICE DU CARRE  notaires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, partielle ou totale, est interdite selon les termes de l’article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ce site nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.

Pour toute exploitation autorisée de tout ou partie du contenu du site, faire figurer le nom de l’auteur, ses qualités, l’année de publication, le crédit-photos et la source.

 

Liens hypertextes

L’éditeur ne saurait engager sa responsabilité sur le contenu des informations figurant sur les pages auxquelles les liens hypertextes renvoient.

Lois et textes de référence

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif  au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), publié au Journal officiel de l’Union Européenne.

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 : relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : relative à la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 : loi dite « Informatique et libertés » modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Mention pour les formulaires à remplir par l’internaute

Dans le cadre de son activité notariale de rédaction des actes authentiques, sous seing privé, de consultations, conseils et de négociation immobilière résultant des obligations professionnelles de l’activité Notariale et des métiers développés par la société OFFICE DU CARRE NOTAIRES, cette dernière est amenée à recueillir certaines informations vous concernant.

Les destinataires des données sont la société OFFICE DU CARRE NOTAIRES, ses associés comme ses collaborateurs, ainsi que les administrations (centre des impôts, services de la publicité foncière, fichier PERVAL notamment et plus généralement toute personne de droit public ou de droit privé auprès de qui ces données doivent être communiquées, mais uniquement dans un cadre légal ou réglementaire).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification aux données vous concernant auprès du Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’office à : contact@officeducarre-notaires.fr.

Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser votre demande et de mieux vous connaître.

Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement (à l’exclusion toutefois des obligations auxquelles sont soumis les notaires en leur qualité d’officier public), et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier ou par mail adressé à l’adresse ci-dessus.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité (CNI ou Passeport) signé, laquelle copie devra avoir été certifiée conforme par un organisme habilité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

L’Office du Carré  a un référent RGPD  :  ADNOV dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons – 13107 Venelles cedex ; RCS Aix-en-Provence 381 000 611 . Pour toute question concernant vos données, vous pouvez le contacter au :  0 800 710 620